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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 18681 posée par M. Jacques Machet
Statut juridique de la personne disparue
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22727 posée par M. Louis Mercier
Baptême civil: coutume datant de la révolution ou acte officiel régi par un texte de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 24396 posée par M. Rémi Herment
Modifications introduites dans la contexture des registres d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03476 posée par M. Pierre Brantus
Impossibilité pour le greffe du tribunal de grande instance de Paris de répondre aux demandes de délivrance des actes de l'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38875 posée par M. Alain Lambert
Transcription sur les registres d'état civil de la commune de résidence des naissances survenues hors de celle-ci
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25436 posée par M. Jean-François Longeot
Changement de prénom et déjudiciarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09110 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités d'établissement des pièces d'état civil
La question est caduque
Pertinence