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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16709 posée par M. Jean-Claude Merceron
Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron
Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16195 posée par M. Jean-Claude Merceron
Montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron
Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10087 posée par M. Jean-Claude Merceron
Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16710 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque
Pertinence