Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 18907 posée par M. Daniel Hoeffel

    Création d'entreprises: textes d'application relatifs aux aides de l'Etat

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19516 posée par M. Jacques Mossion

    Situation des entreprises de travail temporaire

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune

    Diminution des prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20482 posée par M. Louis Moinard

    Locataires : possibilité d'autoriser la déduction des charges salariales afférentes à l'emploi de personnel de service

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20773 posée par M. André Fosset

    Développement du travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08997 posée par M. Daniel Dubois

    Plan social de l'usine Goodyear d'Amiens

    La question est caduque

    Pertinence Forte