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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00154 posée par Mme Sophie Joissains
Politique du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02834 posée par Mme Jacqueline Gourault
Accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. André Vallet
Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 13672 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence