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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0013E posée par M. Pierre Fauchon
Instruments de l'Union européenne nécessaires à une lutte efficace contre le terrorisme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Pierre Fauchon
Constitution d'un espace judiciaire européen
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence