Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0473S posée par M. René Ballayer

    Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0459S posée par M. Bernard Laurent

    Fiscalité applicable aux créations d'entreprises

    Réponse du ministère : Grands travaux

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0499S posée par M. Kléber Malécot

    Réforme de la fiscalité immobilière

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune

    Régime fiscal des élus locaux

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0350S posée par M. Pierre Hérisson

    Modification de l'assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1520S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

    La question est caduque

    Pertinence Forte