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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 20564 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution de la rémunération des agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau
Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Hervé Maurey
Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07198 posée par M. Hervé Maurey
Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07345 posée par M. Jacques Machet
Limitation des recettes commerciales accessoires des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 24963 posée par Mme Élisabeth Doineau
Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10881 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08272 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04182 posée par M. Roger Poudonson
Préoccupations des jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08293 posée par M. Paul Caron
Difficultés des producteurs de lait de la Seine-Maritime
La question est caduque
Pertinence