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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 214 trouvées
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Question n° 16943 posée par M. André Bohl
Allocation d'éducation spéciale et allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0223G posée par M. Raymond Bouvier
Quotas laitiers européens
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17562 posée par M. Pierre Salvi
Allocation de congé parental: intentions du gouvernement et calendrier de mise en application
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17648 posée par M. Rémi Herment
Placements d'enfants: imputation des charges financières correspondantes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18141 posée par M. Edouard Le Jeune
Ecole Louis Pasteur de Quimper (Finistère): ouverture d'une classe intégrée pour enfants inadaptés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 16902 posée par M. Jacques Machet
Couverture à 100 pour 100 des frais de soins dentaires pour les enfants de moins de 16 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16903 posée par M. Jacques Machet
Arrêt de l'expérience de prévention des maladies bucco-dentaires menée dans le département de la Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26006 posée par M. Jean-Marie Rausch
Enlèvement international d'enfants: négociation avec l'Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27859 posée par M. Jean Cluzel
Protection de l'enfance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28006 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Gestion des établissements du ministère des affaires sociales accueillant des enfants de moins de 6 ans
La question est caduque
Pertinence