Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 16622 posée par M. Marcel Daunay

CEE et production laitière française

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/1984
Pertinence
Question n° 17713 posée par M. Pierre Brantus

Evaluation d'un quota laitier applicable à un agriculteur

Réponse du ministère : Agriculture

31/05/1984
Pertinence
Question n° 0160A posée par M. Claude Huriet

Conséquences de l'application des quotas laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

06/06/1984
Pertinence
Question n° 17779 posée par M. Jean Cluzel

Baisse du revenu agricole due à l'accord européen limitant la production laitière

Réponse du ministère : Agriculture

07/06/1984
Pertinence
Question n° 17992 posée par M. Edouard Le Jeune

Producteurs laitiers: octroi de prêts à taux bonifié

Réponse du ministère : Agriculture

21/06/1984
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01646 posée par M. Edouard Le Jeune

Exploitants agricoles du Finistère

La question est caduque

19/06/1986
Pertinence
Question n° 08972 posée par M. Rémi Herment

Modification du programme de restructuration laitière

La question est caduque

17/12/1987
Pertinence
Question n° 16868 posée par M. Edouard Le Jeune

Producteurs de lait

La question est caduque

22/08/1991
Pertinence
Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment

Problèmes laitiers

La question est caduque

11/04/1992
Pertinence