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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 252 trouvées
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Question n° 0208G posée par M. Jean Arthuis
Politique salariale dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16890 posée par M. Roger Boileau
Reconnaissance du corps des enquêteurs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17215 posée par M. Jean-Marie Rausch
Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique: participation des retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Paul Alduy
Reclassement des receveurs-distributeurs
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 17655 posée par M. Jean Cauchon
Reclassement des receveurs-distributeurs
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 20344 posée par M. Raymond Bouvier
ENA: indemnité forfaitaire versée aux élèves issus de la troisième voie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24625 posée par M. Roger Poudonson
Statut des enquêteurs de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07945 posée par M. Jean Colin
Fonctionnaires de l'intérieur : harmonisation des traitements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10236 posée par M. Louis Moinard
Situation des instituteurs spécialisés dans l'enfance inadaptée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10239 posée par M. Michel Souplet
Indemnités de sujétions spéciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
La question est caduque
Pertinence