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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 225 trouvées

  1. Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis

    Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0113A posée par M. Marcel Daunay

    Conséquences pour l'économie agricole bretonne de l'accord européen sur le lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16617 posée par M. Raymond Bouvier

    Subventions versées par l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16622 posée par M. Marcel Daunay

    CEE et production laitière française

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16837 posée par M. Rémi Herment

    Investissements dans le secteur laitier: suspension des aides publiques

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 17778 posée par M. Jean Cluzel

    Désorganisation du marché de la viande bovine due à la limitation de la production laitière

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17880 posée par M. Jean Cluzel

    Situation des industries de transformation des industries du lait dans le département de l'Allier

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21346 posée par M. Michel Souplet

    Contradiction de la politique laitière

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0703S posée par M. Jean Cluzel

    Marasme du marché de la viande bovine

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0153A posée par M. Louis Caiveau

    Marasme des marchés de la viande bovine dans l'Ouest

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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