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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 18441 posée par M. Francis Palmero
Biens français en Tunisie
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 18672 posée par M. Jean Faure
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 19057 posée par M. Francis Palmero
Prise en compte des cotisations versées au titre des retraites complémentaires acquises en Algérie
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 20073 posée par M. Jean Francou
Algérie: visite d'un membre du gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21459 posée par M. Pierre Vallon
Attribution de la retraite complémentaire aux rapatriés d'outre-mer
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18129 posée par M. Francis Palmero
Prêts aux rapatriés: bénéficiaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21163 posée par M. Paul Alduy
Assurance vieillesse volontaire des rapatriés de Tunisie et du Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0067A posée par M. Jean Francou
Transfert en Algérie d'archives provenant de l'administration française en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23402 posée par M. Francis Palmero
Ordre du jour des Assemblées: retraite et indemnisation des rapatriés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26435 posée par M. André Rabineau
Règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du nord: information des bénéficiaires
La question est caduque
Pertinence