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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 02648 posée par M. Yves Détraigne
Survie des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02543 posée par M. Jean-Marie Bockel
Hausse des droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02545 posée par M. Jean-Marie Bockel
Concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02552 posée par M. Hervé Maurey
Classification nationale pour les chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23228 posée par M. Hervé Maurey
Coût des CACES pour les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22466 posée par M. Hervé Maurey
Information des consommateurs avant la tarification des jeux par SMS
La question est caduque
Pertinence