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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 00529 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement public des partis politiques et élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 13044 posée par M. Jean Louis Masson

   Mode de scrutin des élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson

   Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson

   Fusions de listes pour les élections régionales de 2004

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 21593 posée par M. Jean Louis Masson

   Aide publique de l'État aux partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/02/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 39854 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement public des partis politiques et élections législatives

   La question est caduque

   23/05/2002

   Pertinence