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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15887 posée par Mme Françoise Férat
Nanoparticules dans les aliments
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23319 posée par Mme Françoise Férat
Composés toxiques dans les produits ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22493 posée par M. Pierre Médevielle
Nanoparticules et produits alimentaires
La question est caduque
Pertinence