Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0240G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0129G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Budget de la défense
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Maîtrise du déficit budgétaire de la France
La question est caduque
Pertinence