Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 0819G posée par Mme Cécile Cukierman

    Moyens accordés à la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Moyens accordés à la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

    Programme de stabilité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0505G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Programme budgétaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Maîtrise du déficit budgétaire de la France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte