Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel

Délivrance des cartes d'identité par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

02/12/2016
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 25691 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 25343 posée par M. Hervé Maurey

Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24860 posée par M. Yves Détraigne

Réforme des modalités de délivrance de cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 24658 posée par M. Jean-François Longeot

Inquiétudes des maires

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence

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