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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey
Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10876 posée par M. Hervé Maurey
Réductions de crédits des centres d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey
Réductions de crédits des centres d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence