Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey

Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/10/2016
Pertinence
Question n° 0931G posée par M. Philippe Bas

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2016
Pertinence
Question n° 0819G posée par Mme Cécile Cukierman

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2016
Pertinence
Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2016
Pertinence
Question n° 17299 posée par M. Jean-François Longeot

Avenir des hôpitaux de proximité

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

16/07/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25106 posée par M. Yves Détraigne

Ressources et effectifs des agences de l'eau

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Maîtrise du déficit budgétaire de la France

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence