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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22684 posée par M. Michel Canévet
Saturation des structures médico-sociales chargées du handicap en Finistère
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Maintien de la dyspraxie dans le champ de compétence des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21268 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des enfants atteints de dyspraxie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21886 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des assistants de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20922 posée par Mme Élisabeth Doineau
Trisomie 21 et intégration
La question est caduque
Pertinence