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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19884 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Olivier Cigolotti
Remboursement de la radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey
Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17278 posée par M. Yves Détraigne
Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16966 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16913 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régimes de retraites complémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Claude Kern
Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14427 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en place du tiers payant
La question est caduque
Pertinence