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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0083C posée par M. Joël Guerriau
L'industrie pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0091C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06475 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Évolution de la profession de pharmacien
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07816 posée par M. Jean-Marie Bockel
Droits des travailleurs indochinois
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16966 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20096 posée par Mme Sophie Joissains
Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24084 posée par M. Olivier Cigolotti
Maîtrise des dépenses de transport sanitaire
La question est caduque
Pertinence