Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 04515 posée par M. Yves Détraigne

Vente de médicaments en grande surface

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 06475 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Évolution de la profession de pharmacien

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/05/2013
Pertinence
Question n° 07885 posée par M. Yves Détraigne

Vente de médicaments en grande surface

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 18447 posée par M. Claude Kern

Pérennité des pharmacies

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

22/10/2015
Pertinence
Question n° 22046 posée par M. Yves Détraigne

Diminution du nombre de pharmacies

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06530 posée par Mme Jacqueline Gourault

Fragilisation de l'équilibre financier du réseau pharmaceutique en zone rurale par la captation de la fourniture des médicaments

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 24490 posée par M. Hervé Maurey

Application de l'article L.5 125-22 du code de la santé publique

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 25735 posée par M. Bernard Delcros

Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence