Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 0027C posée par M. Yannick Vaugrenard

Réforme de la Politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

30/11/2012
Pertinence
Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03517 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Avenir du PEAD

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03922 posée par M. Jean-Marie Bockel

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03923 posée par M. Jean-Marie Bockel

Directive "nitrates"

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

27/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06899 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement de l'aide alimentaire

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence
Question n° 15868 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement de l'aide alimentaire

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25826 posée par M. Yves Détraigne

Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence