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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15770 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Avenir des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 24996 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte