Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat

    Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10185 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10893 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la réglementation européenne relative au système « eCall »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11369 posée par Mme Françoise Férat

    Transposition du droit européen en droit français concernant les notes cachées des constructeurs automobiles et l'accès aux informations techniques des véhicules

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très forte

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