Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0240G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence