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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06991 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Étude sur les effets des nuisances sonores aériennes sur la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0482S posée par Mme Chantal Jouanno
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22907 posée par M. Olivier Cigolotti
Prise en charge sanitaire en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22522 posée par M. Olivier Cigolotti
Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés
La question est caduque
Pertinence