Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet

    Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24592 posée par M. Hervé Maurey

    Projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24463 posée par M. Jean-François Longeot

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24313 posée par Mme Annick Billon

    Accès partiel à la profession infirmière

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24231 posée par M. Pierre Médevielle

    Reconnaissance des qualifications professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19168 posée par Mme Annick Billon

    Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15868 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement de l'aide alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15026 posée par M. Claude Kern

    Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06899 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement de l'aide alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne