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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10641 posée par Mme Françoise Férat
Inadéquation de bandes annonces au cinéma pour le jeune public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18314 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18448 posée par M. Claude Kern
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence