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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 18356 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 15909 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   23/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 13495 posée par Mme Françoise Férat

   Aluminium dans les laits infantiles

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 13243 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Avenir des pharmaciens et réforme des professions réglementées

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   09/10/2014

   Pertinence

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