Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 19016 posée par Mme Annick Billon

    Accès à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18356 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1035S posée par Mme Françoise Gatel

    Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1043S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19709 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18749 posée par M. Hervé Maurey

    Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15773 posée par M. Yves Détraigne

    Intégration des enfants autistes en milieu scolaire ordinaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15688 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Situation des polyhandicapés et de leurs familles en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14520 posée par M. Hervé Marseille

    Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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