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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0763G posée par Mme Annie David

   Projet de loi sur le travail

   Réponse du Premier ministre

   02/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

   Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 1035S posée par Mme Françoise Gatel

   Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 11619 posée par Mme Valérie Létard

   Modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   15/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 11549 posée par M. Hervé Marseille

   Fiches individuelles de prévention

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   08/05/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25215 posée par M. Olivier Cadic

   Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

   La question est caduque

   23/02/2017

   Pertinence