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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 1543S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Anonymat des travailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0860G posée par M. Alain Milon

    Application du 49.3

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0763G posée par Mme Annie David

    Projet de loi sur le travail

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17038 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconnaissance de la profession de praticiens en massages bien-être

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

    Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25215 posée par M. Olivier Cadic

    Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne