Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet

Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/03/2017
Pertinence
Question n° 24604 posée par M. Hervé Maurey

Pénurie de médicaments dans les officines

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/01/2017
Pertinence
Question n° 24592 posée par M. Hervé Maurey

Projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/01/2017
Pertinence
Question n° 24569 posée par M. Olivier Cigolotti

Rupture d'approvisionnement de médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/12/2016
Pertinence
Question n° 24463 posée par M. Jean-François Longeot

Accès partiel aux professions de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

22/12/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24150 posée par Mme Sophie Joissains

Industrie du médicament

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 23621 posée par M. Hervé Maurey

Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22040 posée par M. Yves Détraigne

Bassin de proximité de santé

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21809 posée par Mme Françoise Gatel

Délais de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire

La question est caduque

19/05/2016
Pertinence
Question n° 19240 posée par M. Jean-François Longeot

Conséquences de l'interdiction de vapoter dans le monde de l'entreprise

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence