Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0125C posée par M. Jean Louis Masson

    L'avenir des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini

    Handicapés et insertion professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14283 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17236 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche

    Assurance complémentaire santé des fonctionnaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau

    Complément de salaire pour un travailleur handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24187 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne