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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10454 posée par M. Christian Namy
Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon
Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence