Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03257 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Rémunération des mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey

    Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11884 posée par M. Hervé Maurey

    Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23142 posée par M. Yves Détraigne

    Internement abusif de personnes victimes de maladies physiologiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0286S posée par Mme Muguette Dini

    Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22871 posée par Mme Annick Billon

    Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon

    Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24892 posée par M. Loïc Hervé

    Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

    La question est caduque

    Pertinence Faible