Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

01/01/2015
Pertinence
Question n° 20954 posée par Mme Élisabeth Doineau

Retards dans les délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20989 posée par M. Hervé Marseille

Délais d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21237 posée par M. Yves Détraigne

Coût exorbitant des traitements anticancéreux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/04/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06528 posée par Mme Jacqueline Gourault

Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 11368 posée par Mme Françoise Férat

Concertation et association des acteurs de la santé dans la préparation du décret relatif aux contrats responsables et solidaires

La question est caduque

24/04/2014
Pertinence
Question n° 14427 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Mise en place du tiers payant

La question est caduque

08/01/2015
Pertinence
Question n° 22735 posée par M. Yves Détraigne

Coût exorbitant des traitements anticancéreux

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 24810 posée par M. Olivier Cigolotti

Prise en charge du traitement entyvio dans le cas de la maladie de Crohn

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence