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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer
Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11585 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti
Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17238 posée par M. Jean-Claude Luche
Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19916 posée par Mme Françoise Férat
Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22642 posée par M. Yves Détraigne
Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence