Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 06172 posée par M. Jean-Marie Bockel

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/06/2013
Pertinence
Question n° 06964 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Régimes français de sécurité sociale et sociétés d'assurance européennes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence
Question n° 24231 posée par M. Pierre Médevielle

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24313 posée par Mme Annick Billon

Accès partiel à la profession infirmière

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/12/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06899 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement de l'aide alimentaire

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence
Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

La question est caduque

23/10/2014
Pertinence
Question n° 15026 posée par M. Claude Kern

Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 15868 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement de l'aide alimentaire

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 19168 posée par Mme Annick Billon

Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence