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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Yves Détraigne
Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0258S posée par Mme Valérie Létard
Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0285S posée par Mme Muguette Dini
Situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0423S posée par Mme Muguette Dini
Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0286S posée par Mme Muguette Dini
Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Accueil des enfants handicapés en Haute-Savoie
La question a été retirée
Pertinence