Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 03310 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

29/11/2012
Pertinence
Question n° 04007 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

17/01/2013
Pertinence
Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06475 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Évolution de la profession de pharmacien

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/05/2013
Pertinence
Question n° 06964 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Régimes français de sécurité sociale et sociétés d'assurance européennes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06143 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conditions d'attribution du revenu de solidarité active

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 10153 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage

La question est caduque

23/01/2014
Pertinence
Question n° 16913 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Régimes de retraites complémentaires

La question est caduque

18/06/2015
Pertinence