Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 24616 posée par M. Jean-Marie Bockel

Extension de l'application du protocole « parcours carrières et rémunérations »

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2017
Pertinence
Question n° 23211 posée par M. Olivier Cigolotti

Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/09/2016
Pertinence
Question n° 22562 posée par M. Loïc Hervé

Garantie individuelle du pouvoir d'achat et emplois fonctionnels

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

30/06/2016
Pertinence
Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle

Régime de protection sociale des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2016
Pertinence
Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche

Assurance complémentaire santé des fonctionnaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/02/2016
Pertinence