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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno
Augmentation de la TVA pour les centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04327 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04384 posée par M. Gérard Roche
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0095G posée par Mme Natacha Bouchart
Dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0385S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09565 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée
Pertinence