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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15040 posée par M. Olivier Cigolotti
Soutien de la filière plastique biodégradable
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17048 posée par M. Olivier Cigolotti
Soutien de la filière plastique biodégradable
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19347 posée par M. Joël Guerriau
Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20502 posée par M. Nuihau Laurey
Dépôt d'un rapport au Parlement
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20503 posée par M. Nuihau Laurey
Extension de la CSPE aux collectivités du Pacifique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24701 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'abandon de la réforme du stockage de gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24728 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballages alimentaires
La question est caduque
Pertinence