Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 1503S posée par Mme Annick Billon

    Interventions territoriales de l'État et marais poitevin

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto

    Élections régionales et politique économique

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18059 posée par M. Jean-Claude Luche

    Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0550G posée par Mme Leila Aïchi

    Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17290 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15160 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13230 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991

    La question est caduque

    Pertinence Faible