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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0903G posée par M. Christian Namy
Stockage des déchets radioactifs : « Comité de haut niveau »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 17833 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15503 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des filières de recyclage soumises à responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14238 posée par M. Hervé Maurey
Prolifération des décharges sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14076 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence