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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 05588 posée par M. Yves Détraigne
Recyclage des déchets municipaux et objectifs européens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07825 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07943 posée par M. Jean-Marie Bockel
Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15761 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction du brûlage des déchets verts
La question est caduque
Pertinence